Consultation par session

Les rapports et procés-verbaux des sessions du Conseil général de 1840 à 1945 ont été numérisés par la BNF et sont consultables et interrogeables en plein texte sur Gallica. 

Pour une consultation et recherche en plein texte des sessions postérieures à 1945 : ici. 

Accès aux inventaires détaillées des rapports, débats et délibérations de l'assemblée départementale de Saône-et-Loire : 1 N 39-116 (1833-1840), 2 W (depuis 1941).