- Cote
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- O 2037 - 2039
Titre
- Saint-Vincent-lès-Bragny.
- Tutelle administrative des communes.- Administration générale (personnel, police, contentieux), finances (emprunts, octrois, exécution budgétaire), bâtiments, voirie et autres biens (gestion, entretien), travaux publics (adduction d'eau, électrification, égouts...) : extraits de registres de délibérations, correspondance, arrêtés, devis, plans.
- Administration générale et comptabilité des communes.
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- Nom de lieu
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