- Cote
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- 1 N 1 - ?
Titre
- Conseil général et Commission départementale.
- Administration du département de Saône-et-Loire.
- Echelon départemental.
- Administration générale et services ressources.
- Instrument de recherche des documents d'archives publiques ou privées, mis à jour en fonction des entrées et des classements effectués.
- Dates
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Intérêt du contenu
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La sous-série 1 N regroupe les archives des assemblées départementales (Conseil général et Commission départementale) jusqu'en 1940 : registres manuscrits et volumes imprimés des procès-verbaux, dossiers des sessions.
Producteur
- Conseil général de Saône-et-Loire
Condition d'accès
Documents librement communicables.
Documents en relation
Notes
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Le classement de la sous-série 1 N n'est pas achevé : les dossiers des sessions de la commission départementale se trouvent encore en série N continue, sous des cotes provisoires. Cette série étant close au 10 juillet 1940, tous les documents sont antérieurs à cette date à l'exception du registre des conseillers généraux par canton (1 N 117) qui a été tenu jusqu'en 1973.
- Nom de lieu
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- Matière
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Modalités d'entrée
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Versements administratifs.