Cote

• 1 N 1 - ?

Dates

• 1800 - 1973
• 19e siècle / 20e siècle

La sous-série 1 N regroupe les archives des assemblées départementales (Conseil général et Commission départementale) jusqu'en 1940 : registres manuscrits et volumes imprimés des procès-verbaux, dossiers des sessions.

Conseil général de Saône-et-Loire

Documents librement communicables.

Le classement de la sous-série 1 N n'est pas achevé : les dossiers des sessions de la commission départementale se trouvent encore en série N continue, sous des cotes provisoires. Cette série étant close au 10 juillet 1940, tous les documents sont antérieurs à cette date à l'exception du registre des conseillers généraux par canton (1 N 117) qui a été tenu jusqu'en 1973.

Nom de lieu

• Saône-et-Loire (France)

Matière

• ADMINISTRATION / ADMINISTRATION GENERALE / CONSEIL GENERAL / ORGANE DELIBERANT

Versements administratifs.