Du Contrôle des actes à l'Enregistrement

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De nouvelles tables patromyniques ont été numérisées et mises en ligne. Elles proviennent de l'administration du Contrôle des actes ("ancêtre" de l'Enregistrement), instituée en 1693, pour enregistrer tous les actes notariés.
Ces tables sont les clés d'accès aux registres d'Ancien Régime, consultables en salle de lecture des Archives départementales (série 15 C). Elle viennent enrichir et compléter l'ancienne rubrique Enregistrement.

Source complémentaire aux archives notariales, ces documents sont une aide précieuse pour l'histoire des personnes, des familles et des biens. 

Pour la consultation rendez vous à la page : Contrôle des actes et Enregistrement. Vous pouvez faire une interrogation par bureaux, pour avoir l'intégralité des données concernées, ou filtrer par typologie de tables. 

Résultant d'une double opération de restauration, puis de numérisation, cette mise en ligne concerne 446 tables, soit 46099 fichiers pour un total de 192 Go.
D'autres lots suivront pour couvrir l'intégralité des tables du Contrôle des actes.

Ce fonds est ouvert à l'annotation. Cela sert à tous, c'est simple et facile.

Pour en savoir plus :

- Invenventaire de l'administration du Domaine et du contrôle des actes (série C) des Archives départemetnales de Saône-et-Loire, en ligne dans la rubrique Chercher > Inventaires en ligne (lien direct : ici ) 

- Insinuation, contrôle des actes et absolutisme de Françoise Hildesheimer, publié sur Persée (lien : ici)