Cote
  • 1 ETP 1967 - 3536
Titre
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).- Houillères du bassin du centre et du midi (HBCM), bassin de Blanzy, gestion du personnel : correspondance, registres, dossiers de carrière, bulletins individuels et fiches de situation.
Dates
Description physique
170 ml
Importance matérielle
  • 170 ml
Intérêt du contenu

L'exploitation des mines de houille du bassin de Blanzy a commencé au XVIe s pour se terminer en 1992, lors de la fermeture du dernier puits (Darcy). Mais c'est à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, avec l'essor de la révolution industrielle, que cette activité prend toute son ampleur, employant la main d'oeuvre locale, puis des personnes provenant de diverses vagues migratoires. Ces archives du personnel, créées par la compagnie puis alimentées par l'ANGDM pour le suivi des droits des mineurs, sont donc une ressource essentielle pour l'histoire économique et humaine du Département.

Les éléments les plus intéressants sont les documents créés par les sociétés minières : les registres et les fiches individuelles, qui donnent l'état civil et retracent le parcours professionnel de chaque employé. Les dossiers de carrière, créés par l'ANGDM, correspondent à des dossiers de retraite ou de conversion et contiennent peut d'éléments datant de la période d'activité des travailleurs, hormis le bulletin individuel et plus rarement quelques correspondances. Ils donnent en revanche des éléments sur le sort des mineurs, après leur sortie des HBCM et sur leurs ayants droits.

Producteur
Houillères du bassin du centre et du midi\ Houillères de Blanzy
Historique de la conservation

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est un établissement public à caractère administratif français créé en 2004, avec pour but de garantir les droits sociaux des mineurs, anciens mineurs et leurs ayants droit. Elle se substitue, pour cette garantie, aux entreprises minières si celles-ci ont cessé leur activité ou ont souhaité déléguer cette gestion. L'agence a également absorbé une partie du personnel de Charbonnages de France lors de la dissolution de cet EPIC en 2007. En 2022, l'ANGDM a souhaité transférer ses archives définitives vers les services d'Archives publiques concernés, dans le but de garantir la conservation et la valorisation de ces fonds hautement intéressants pour l'histoire minière du territoire. Cette opération de préparation des divers fonds a été confiée à la société de prestation d'archivage Everial, sous l'égide du service interministériel des Archives de France (SIAF).

Les houillères de Blanzy, objet de ce versement, sont à la fois les mines historiques de la région de Blanzy et une division de Charbonnages de France créée lors de la nationalisation, en 1946. Celle-ci regroupe alors trois bassins miniers exploités en Bourgogne : Blanzy - Montceau-les-Mines - Le Creusot (Saône-et-Loire), Épinac (Saône-et-Loire) et Decize-La Machine (Nièvre). Les dossiers concernant les mines de Decize (Nièvre) ont été versées aux Archives départementales de ce Département.

Mode de classement

Les grandes masses documentaires identifiées sur les sites de l'ANGDM ont été versées et conservées à l'identique, aucun tri ou élimination n'a été effectué. Les thématiques et typologies semblables ont fait l'objet d'un rapprochement intellectuel dans l'inventaire.

Condition d'accès

Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, les dossiers de carrière ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans après la clôture du dossier (article L. 213-2).

Instrument de recherche

1ETP

Sources complémentaires

En Saône-et-Loire : Sécurité sociale des mines (3445 W, 3811 W) ; Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE - (1691 W, 2022 W) ; - fonds des HBCM (1 ETP) : 1 ETP 1-320 (rubrique personnel), 1 ETP 71/1 à 414 (accidents du travail, personnel), 1 ETP non coté versement 57 (mutations Darcy, 1918-1945) et versement 82, n° 46-64 (dossiers de retraite, d'accidents du travail et d'invalidité), Caisses de secours des houillères de Blanzy et d'Epinac (103 J).

Archives nationales du monde du travail à Roubaix : Compagnie des mines de houille de Blanzy - Jules Chagot (92 AQ 1 à 34).

Documents en relation

Nom de lieu
Matière
Typologie
  • REGISTRE
  • DOSSIER DE CARRIERE
Modalités d'entrée

Versement du 5 octobre 2023 (n° 4596).

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