Cote

• 4014 W 1 - 13

Dates

• 2019 - 2019

1,50 ml

Importance matérielle

• 1,50 ml

Suite aux différents mouvements de contestation dits "gilets jaunes" qui ont eu lieu en France à partir de novembre 2018, le Gouvernement a engagé, à l'initiative du Président de la République, un Grand débat national ayant pour objet de débattre de questions de sociétés. Celui-ci s'est déroulé du 15 janvier au 15 mars 2019. Dans ce cadre, les maires qui le souhaitaient ont mis à disposition du public des cahiers citoyens, pour permettre aux Français de s'exprimer sur les questions traitant de leur quotidien et de leur avenir. A la clôture des débats, les maires ont été invités à transmettre ces registres ouverts au public à l'autorité préfectorale. Les fichiers nativement numériques et des copies des cahiers citoyens au format papier ont été versés à la Bibliothèque nationale de France (BNF), prestataire de la mission nationale du Grand débat. Les originaux "papier", quant à eux, ont été versés aux Archives départementales. La préfecture de Saône-et-Loire a ainsi versé les contributions de 270 communes, deux élus, une organisation patronale, cinq particuliers, ainsi que deux pétitions "gilets jaunes".

Ministère de l'Intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Service du pilotage interministériel et de l'aménagement du territoire

Suite à l'arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national, l'intégralité des documents qui ont recueilli l'expression citoyenne sont communicables et reproductibles, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

Toutefois, la réutilisation des informations à caractère personnel qu'ils contiennent demeure encadrée par les articles L. 321-1 et L. 321-2 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par la réglementation relative à la protection des données personnelles. Leur diffusion en ligne, notamment, n'est donc possible qu'après anonymisation ou recueil du consentement des personnes concernées.

Liste et carte des versements des cahiers citoyens conservés par les différents services d'archives départementales : https://www.archivistes.org/Liste-des-versements-des-cahiers-citoyens-conserves-par-les-differents-services-5844

Matière

• OPINION
• REUNION PUBLIQUE
• SOCIETE
• VIE PUBLIQUE

Typologie

• CAHIER DE DOLEANCES
• PETITION
• REGISTRE

Versement administratif du 28 mars 2019 (entrée n° 4014).