Cote

• 2 O

Dates

• 1800 - 1940
• 19e siècle / Second empire / Premier empire / Troisième république

300 ml

Importance matérielle

• 300 ml

Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire (1800-1940)

Les dossiers composant cette série proviennent des bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales ; de la trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion et receveurs municipaux ; du service vicinal.

Les articles qui composent cette série ont été sommairement identifiés et cotés en continu en série O; certains d'entre eux, postérieurs à 1940, seront cotés en W lors du classement définitif.

Libre en fonction de l'état des documents.

Saisie informatique de l'inventaire dactylographié provisoire.

Matière

• ADMINISTRATION / ADMINISTRATION COMMUNALE / ADMINISTRATION GENERALE / BATIMENT ADMINISTRATIF / CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / DONS-ET-LEGS / EQUIPEMENT / FINANCES COMMUNALES / FINANCES LOCALES / FINANCES PUBLIQUES / JUSTICE / JUSTICE CIVILE / OPINION / PERSONNEL / POLICE / RESEAU ROUTIER / STRUCTURE ADMINISTRATIVE / VIE PUBLIQUE / VOIE DE COMMUNICATION

Typologie

• CORRESPONDANCE
• ARRETE DU MAIRE / ARRETE PREFECTORAL / DELIBERATION / PIECE COMPTABLE / PLAN

Versements administratifs.