Cote
1N 39/1
Sessions
31 juillet ; 2, 4, 5 août, 10, 11 octobre 1833
Intitulé
Préfecture de Saône-et-Loire. Procès-verbal des délibérations du Conseil général. Session de 1833 [Sessions ordinaires des 31 juillet, 2 août, 4 et 5 août et session extraordinaire des 10-11 octobre 1833].
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