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Délibérations et rapports du Conseil général de 1946 à 1982

Vie et activités du département à travers son Assemblée

Créés lors de la Révolution de 1789, les départements se sont vus dotés rapidement d'une assemblée qui prit le nom de « conseil général ». Cette institution a subi, depuis cette période, de nombreuses réformes, tant dans sa forme que ses compétences.
Pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de cette collectivité, les procès-verbaux des sessions et les rapports présentés devant cette assemblée de 1946 à 1982 ont été numérisés.

Deux modes de recherche sont proposés : recherche globale, à partir d'un mot du texte, ou accès "traditionnel" par session et/ou typologie.

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En savoir plus 

- le Département de Saône-et-Loire ici

- les rapports et procés-verbaux des sessions du Conseil général de Saône-et-Loire de 1840 à 1945 ont été numérisés par la BNF et sont disponibles sur Gallica


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