Les subdélégations

Les subdélégations, une administration d'Ancien Régime à (re)découvrir (ill. extrait de C sup subd 3, Bourbon-Lancy)

une administration et des fonds d'archives à (re)découvrir

Division territoriale d'une généralité placée sous l'autorité d'un subdélégué, la subdélégation est une circonscription administrative territoriale de la France sous l'Ancien Régime. Supprimées en 1790, les subdélégations avaient un rôle et une position assez analogues avec les préfectures et sous-préfectures de la République, traitant des finances (rôles de tailles et autres taxes et impôts), des travaux (bâtiments, voirie), des affaires militaires, des affaires de justice, des délibérations des communautés, etc...

Léonce Lex, dans l'Inventaire des archives civiles, série C  de la Saône-et-Loire écritLes subdélégués qui, sous la direction de l'intendant de la province, résidant à Dijon, administraient le territoire attribué en 1790 au département de Saône-et-Loire, étaient au nombre de dix ; leur bureaux respectifs se trouvaient à Autun, Bourbon-Lancy, Chalon-sur-Saône, Charolles, Cluny, Louhans, Mâcon, Montcenis, Semur-en-Brionnais et Tournus. Ces dossiers concernent, les uns l'administration générale, les autres les affaires particulières des communautés d'habitants. Aussi l'histoire de presque toutes nos communes peut-elle y trouver son compte…

Carte de l'intendance et des subdélégations de Bourgogne, extraite du Guide des archives de la Côte-d'Or de Jean Rigault.

"La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime", article de Michel Antoine.

 Les archives de ces administrations sont classées en série C du cadre de classement des Archives départementales. Il existe deux répertoires en Saône-et-Loire, un inventaire analytique de 1924 "Administrations civiles, série C" et un répertoire numérique "C sup Subd" plus tardif. Les deux sont consultables dans la rubrique Inventaires en ligne, chap. I Administration et ressources de l'Etat des fonds, partie I.b, Echelons intermédiaires (avant 1800). Le tableau ci-dessous répertorie, par subdélégation, les cotes concernées en Saône-et-Loire, ainsi qu'en Côte-d'Or.

Florilège à découvrir dans la rubrique En ligne > Espace et territoire > Trésors d'archives : 

Etat sommaire des revenus et charges des communautés ecclésiastiques et hôpitaux de Bourbon-Lancy en 1720 (C sup sub 3)

Rôle de la capitation de la paroisse de Grury (C sup subd 3)

Hôtel de ville de Bourbon-Lancy (C sup subd 3)

Fonds de la subdélégation de Louhans, communauté de Lessard-en-Bresse.- Travaux de réparations et aménagement au presbytère (C 271)

 

 Subdélégations  

Sources aux Archives départementales de Saône-et-Loire

Sources aux Archives départementales de la Côte-d'Or, fonds de l’Intendance de Dijon

 

Liens vers les inventaires :
 C  et
 C sup Subd

Lien vers l'inventaire : C 

Autun

C 26 - 52, C sup Subd 1 - 2

C 687 - 695

Bourbon-Lancy

C 53 - 71, C sup Subd 3

C 973 et 973bis

Chalon-sur-Saône

C 72 - 195, C sup Subd 4 - 9

C 974 - 1004

Charolles

C 196 - 220, C sup Subd 10 - 11

C 1006 - 1011

Cluny

C 221 - 236, C sup Subd 12

C 1155 - 1157

Louhans

C 237 - 298, C sup Subd 13 et 22

C 1310 - 1315

Mâcon

C 299 - 327, C sup Subd 14 - 16

C 1316 - 1322

Montcenis

C 328 - 352, C sup Subd 17 - 18

C 1314 - 1317

Semur-en-Brionnais

C 353 - 387, C sup Subd 19 

C 1720 - 1723

Tournus

C 388 - 451, C sup Subd 20

C 1771 - 1783

Seurre

C sup Subd 21

C 1743, 1750, 1753, 1758-1759, 1761bis, 1766

 

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