Archives départementales de Saône-et-Loire

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Consultation par session

 

Les rapports et procés-verbaux des sessions du Conseil général de 1840 à 1945 ont été numérisés par la BNF et sont consultables et interrogeables en plein texte sur Gallica

Pour une consultation et recherche en plein texte des sessions postérieures à 1945 : ici


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