Archives départementales de Saône-et-Loire

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Reproduction et réutilisation des informations

Scanner en libre service

Le Conseil départemental de Saône-et-Loire, par délibération n° 506 du 19 décembre 2013, a fixé les conditions de réutilisation des informations publiques provenant des Archives départementales, et a approuvé la mise à jour de la grille tarifaire des prestations de reproduction et d'exploitation des documents détenus par les Archives départementales

Basé sur le principe de la libre réutilisation et du "partage à l'identique", cette ouverture des données publiques se situe dans la mouvance de l'Open Data. Elle favorise la réutilisation la plus large, dans un cadre juridique sécurisé, en autorisant les utilisateurs contractants à reproduire, distribuer, éditer, utiliser, modifier, transformer et exploiter de façon commerciale ou non les données objet de la licence. En contrepartie, le contractant s'engage à mentionner la source d'origine des informations et à mettre à disposition de toute personne qui le demande, et aux mêmes conditions d'ouverture et de partage, les données initiales et le contenu supplémentaire apporté.

Délibération du 19/12/2013 (38 kb)


Le règlement général voté définit le cadre de réutilisation des données publiques, fixe les conditions et les limites de la réutilisation, les sanctions infligées en cas de non respect du règlement et encadre techniquement et administrativement l'instruction des demandes de réutilisations, via deux types de licence :

  • une licence ODbL (Open Database Licence), à utiliser lors d'une réutilisation massive de données avec diffusion ou non auprès des tiers, à finalité commerciale ou non commerciale.
  • une licence simplifiée, à utiliser dans le cas d'une réutilisation pour un usage essentiellement interne ou privé, sans rediffusion auprès de tiers, sinon exceptionnelle et ponctuelle (c'est-à-dire très limitée dans sa portée et dans son volume), ou d'une réutilisation avec diffusion auprès des tiers à finalité commerciale ou non commerciale, de données d’un volume réduit.
  • exception : l'utilisation simple à titre de sources, c'est-à-dire pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, et pour la documentation historique de la recherche (travail universitaire), ne nécessite pas l'obtention de licence. Il est seulement demandé à l'utilisateur de citer la source "Archives départementales de Saône-et-Loire" et la référence.

Règlement général (63 kb)

Licence ODbL (484 kb)

Licence simplifiée (522 kb)

Grille tarifaire (88 kb)


Les demandes de réutilisation peuvent être accompagnées d'une demande de reproduction de documents ou de fourniture d'images. Dans ce cas, le demandeur sera redevable, des frais de reproduction indiqués dans la grille tarifaire.

Demande de reproductions numériques (76 kb)

L'utilisateur doit envoyer l'ensemble des documents : licence ad hoc, remplie et signée, et/ou demande de reproduction, aux Archives départementales de Saône-et-Loire (place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex - archives@cg71.fr) qui assureront l'instruction des demandes.


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