Archives départementales de Saône-et-Loire

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Archives de la seconde guerre mondiale

Ouverture des archives de la 2nde guerre mondiale (W 116713_2_001)

L'arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, publié au JO du 27 décembre 2015, permet désormais la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de l'ensemble des archives relatives à ce conflit.

Si ces archives étaient déjà en grande partie communicables, plusieurs catégorie de documents n'étaient pas encore librement accessibles, en particulier les archives des juridictions et de la police judiciaire. Cet arrêté ouvre, par dérogation générale, les archives des juridictions d'exception de Vichy et du Gouvernement provisoire de la République, ainsi que les archives de la police judiciaire de 1939 à 1945, et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945.


Mis à jour le 11 janvier 2016

 

 

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