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Tribunaux de commerce

Tribunaux de commerce (registre de dépôt des marques de fabrique, 6U 1766)

Source de premier ordre pour l'histoire économique, les fonds des tribunaux de commerce, sont riches de renseignements pour retracer l'histoire des entreprises et des métiers, notamment pour les XIXe et XXe siècles.

Héritiers des juridictions consulaires d'Ancien Régime (série B), ils sont maintenus à la Révolution puis, organisés par le Code du commerce de 1807. De nombreuses lois organiques se succéderont au cours des deux siècles suivants. Leur nombre et leur ressort géographique ont également évolué au fil des réformes. Ils possèdent des compétences à la fois administratives et de contentieux, ce qui explique la variété de la typologie des documents que l'on peut y trouver : registre du commerce et des sociétés (RCS), bilans annuels des sociétés, jugements, dossiers de faillites et liquidations judiciaires, rapports d'experts, dépôt de marques et modèles…

 Tableau des tribunaux de commerce de Saône-et-Loire

Retrouvez également l'intégralité des inventaires (B, 6U et W) sur notre site dans la rubrique Chercher > Inventaires en ligne > Consulter l'état des fonds, chap XII, Justice. Si cette thématique vous intéresse, pensez également à consulter les fonds des prud'hommes, syndicats, chambres de commerce et des métiers, les recensements de la population et les ouvrages imprimés (presse, revues, Annuaires administratifs).


Registre de dépôt des marques (6U 1316) Registre de dépôt des marques (6U 1766) Registre de dépôt des marques (6U 1766) Registre de dépôt des marques (6U 1766) Tribunal de commerce de Charolles (6 Fi)

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