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Un sceau majestueux

Sceau de Louis XVI (B1718/260)

1789 : amnistie accordée par Louis XVI

Décembre 1789. Louis XVI ordonne de cesser les poursuites engagées contre les auteurs des troubles causés en Mâconnais pendant l'été 1789 (B 1718/260).

"Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des François :
à tous présens et a venir Salut. Nous avons été informés que sur la fin du mois de juillet de la présente année, la fermentation qui se manifestoit dans la majeure partie de notre royaume, avoit éclaté dans la province du Maconnois, par des effets plus marqués. Des gens mal intentionnés ont profité de l'agitation qui regnoit dans les esprits pour égarer une multitude facile à séduire, et toujours prête à suivre les impulsions que l'on veut lui donner. Elle s'est portée, dans les différens chateaux qu'elle a pillés et dévastés, elle s'est emparée des titres des seigneurs et les a brûlés, et s'est livrée à un grand nombre de désordres et d'excès. La sagesse des précautions prises par les municipalités, a arrêté les brigandages et retabli la tranquillité ; cependant la vigilance de nos juges ne leur a pas permis de laisser les délits sans poursuites et notre Procureur en la juridiction de la maréchaussée, a rendu plusieurs plaintes et fait instruire, à sa requête, plusieurs procédures ; Les chefs et principaux instigateurs ont été jugés et exécutés, mais il reste encore un grand nombre de décrets décernés contre ceux qui ont pris part aux désordres, et l'appareil de ces procédures imprime une terreur qui éloigne de leurs foyers une classe de cultivateurs qu'il seroit utile d'y faire rentrer. Dans cette position les membres du Comité de la Ville de Mâcon ayant imploré notre clémence, et sollicité des lettres d'abolition, considérant que le bon ordre rétabli dans la province est principalement dû à leurs soins, que la vindicte publique a obtenu, en partie, la satisfaction qui lui étoit due, et que les exemples de sévérité sont devenus moins nécessaires, nous avons cru pouvoir nous rendre à leurs sollicitations.
A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil nous avons éteint, aboli, remis, quitté et pardonné, et par ces présentes éteignons, abolisons, remettons, quittons et pardonnons les délits commis dans la province du Maconnois dans le courant des mois de juillet et août derniers, et qui ont consisté dans le pillage et la dévastation de différens chateaux, voulons que les plaintes, procédures et décrets intervenus, soient regardés comme nuls et non avenus ; faisons deffenses à notre Procureur d'y donner aucune suite, et à nos juges d'en ordonner l'exécution, leur imposant au contraire un silence absolu ; voulons que ceux des accusés qui seroient détenus dans les prisons, en soient incessamment élargis, les remettons et rétablissons en leur bonne et entière renommée, et déchargeons de toute peine publique, amende et confiscation qu'ils auroient pû encourir, sauf néanmoins les dommages et intérêts des parties qui leur demeurent entièrement réservés, ainsi que leurs droits, pour les exercer comme elles aviseront, et pardevant les juges qu'il appartiendra. Ensignons à nos juges de tenir la main à l'exécution des présentes. Mandons au Prévôt général de nos cousins les Maréchaux de France ou son lieutenant en la ville de Mâcon, et aux gens tenant le présidial de la même ville que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier, afficher et exécuter, en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les dites présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
à Paris au mois de décembre l'an de grace mil sept cent quatre vingt neuf et de notre règne le seizième.
(signé) Louis"

Le sceau en cire accompagnant le document, représente au recto : le roi, Louis XVI, assis sur son trône paré de ses attributs royaux, et au verso (contre-sceau) : des fleurs de lys.

Cet objet, faisant office de double signature, permet d'authentifier l'acte auquel il est lié et lui confère sa valeur juridique. 

 


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