Archives départementales de Saône-et-Loire

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Informations complémentaires

  • Le décret du 2 novembre 1789 a été adopté, par 568 voix contre 346, par l'Assemblée constituante, sur une proposition initiale de Talleyrand, évêque d'Autun.

 

Biens nationaux

Tables des ventes (1790-1811) suite aux confiscations de la période révolutionnaire

On désigne sous l'appellation de "Biens nationaux" tous les biens mobiliers, immobiliers et fonciers saisis par la nation et mis en vente à son profit.

En vertu du décret du 2 novembre 1789, les possessions du clergé (bâtiments, objets, terres agricoles, bois et forêts) furent confisquées et vendues pour résoudre la crise financière en cours. En juillet et août 1792, l'Assemblée législative décida de mettre également en vente les biens des émigrés placés sous séquestre. Des mutations massives de propriétés découlèrent de ces décisions.

L’ensemble des documents résultant de ces opérations est conservé en série Q des Archives départementales. Les registres Q 305 et 306 -inventaires des actes de vente enregistrés chronologiquement du 30 décembre 1790 au 28 septembre 1811- mis en ligne dans cette base, permettent de trouver trace de la première mutation de ces biens.
L'interrogation peut se faire à partir du nom du propriétaire d'origine ou de la localité où se situe le bien. Le résultat donne le numéro des articles concernés dans les registres ; la consultation de la page numérisée donne la date de la vente, un descriptif des biens vendus, le nom de l'acquéreur, et surtout le district et les références des registres où a été enregistrée la vente. Ces renseignements vous permettront de consulter, en salle de lecture des Archives, les procès-verbaux des ventes.

 

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