Archives départementales de Saône-et-Loire

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Informations complémentaires

  • Mise en œuvre
    L'application de la loi de 1905 donna lieu à de nombreuses réactions, plus ou moins intenses selon les régions.  
     Résistance aux inventaires   
  • Et après : la création des CAOA 
    Les conservateurs départementaux des antiquités et des objets d'art (CAOA) ont été créés par décret du 11 avril 1908, afin de prendre en charge la gestion du patrimoine mobilier des églises, après la loi du 9 décembre 1905. Leur mission concerne aujourd'hui la protection de tous les types d'objets mobiliers ayant un intérêt patrimonial, y compris le patrimoine industriel et scientifique et les objets contemporains, ainsi que la sécurité des objets protégés.
    Ils exercent leurs missions réglementaires sous le contrôle scientifique du conservateur des monuments historiques chargé du mobilier protégé.
     DRAC Bourgogne - Franche-Comté

Inventaires des biens des églises

Consécutifs à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat

Avant 1789, la religion catholique est religion d’État en France. Cette situation est remise en cause par la Révolution : les congrégations sont supprimées, les biens du clergé mis à la disposition de la Nation et les frais liés à l’exercice du culte pris en charge par l’État. Après dix ans de rapports difficiles, Bonaparte négocie avec le pape Pie VII le concordat de 1801. Les biens mobiliers et immobiliers utilisés pour le culte sont gérés par des établissements publics : fabriques (chargées d’administrer les paroisses), menses épiscopales ou curiales (destinées à assurer les dépenses personnelles et pastorales de l'évêque ou du curé), séminaires...

La loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 prévoit la disparition de ces établissements publics, et l'affectation de leurs biens à des associations cultuelles. Pour préparer cette dévolution, des inventaires étaient donc nécessaires. A la charge de l'administration des Domaines, ils ont eu lieu en 1906 sur l'ensemble du territoire. 

Attention : ces inventaires sont indicatifs. Ils peuvent être sujets à caution, qu'ils soient incomplets ou mal renseignés.

  


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