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Enregistrement

Tables des successions et absences (3Q19153)

Tables des successions et absences

Fin 1790, le contrôle des actes et insinuations, mis en place sous l'Ancien Régime via la taxation des actes notariés et sous seing privé, est supprimé et remplacé par la formalité de l'Enregistrement.
Ce contrôle, mis en place par la loi du 27 mai 1791, est exercé par le réseau des bureaux d'Enregistrement, dont le ressort est approximativement cantonal. Tous les actes passés devant notaire ou sous seing privés sont recopiés en partie ou répertoriés sur différents registres de formalités.

Destinés à enregistrer les droits de mutations pesant sur les héritages, les successions et absences sont une source précieuse pour l'histoire des personnes, des familles et des biens. Tous les décès, y compris ceux n'ayant pas donné lieu à ouverture de succession, y sont consignés.
Lorsque la déclaration de succession existe, la table renvoie aux registres de mutations par décès, consultables en salle de lecture uniquement, à l'expiration d'un délai de 50 ans.

Les tables fournissent les renseignements suivants, variables selon les périodes : nom, prénom, profession et domicile des personnes décédées ; noms, profession et domicile des héritiers ; détail et localisation des biens transmis ; valeur ou estimation ; date de la déclaration ou des paiements des droits.

La recherche se fait par bureau d’Enregistrement :

Tableau des bureaux (37 Ko)

Liste des communes et cantons en 1790 (44 Ko)

Carte des pôles d'enregistrement actuels 


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