| Les missions des Archives départementales | |
Service du Conseil général, les Archives départementales exercent leurs missions sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat. Un métier, des missions en 5 C : Collecter 1. Les archives publiques - Les actions de valorisation du patrimoine archivistique (expositions, publications...) participent elles aussi à la communication.Ont l'obligation de verser aux Archives départementales la part de leurs archives destinée à être conservée définitivement : - les services déconcentrés de l'Etat : Préfecture, services fiscaux, juridictions... - les services du Conseil général, - les établissements publics à compétence départementale : établissements de soins, d'enseignement... - les notaires et commissaires priseurs, - les organismes privés chargés de missions de service public : Caisse primaire d'assurance maladie... A noter - Le dépôt des archives anciennes est obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants et facultatif pour les communes de plus de 2000 habitants. 2. Les archives privées - Seules les archives privées locales d'intérêt majeur peuvent faire l'objet d'une conservation aux Archives départementales, soit à l'initiative de leurs propriétaires (dépôt, don) soit par entrée extraordinaire (achat...). Classer, inventorier Le classement et l'inventaire préparent la mise à disposition des archives au public. En France, un cadre de classement est commun à toutes les Archives départementales. Conserver dans les meilleures conditions afin de garantir l'accessibilté aux documents et de préserver leur intégrité à très long terme. Communiquer La communication des archives au public justifie leur conservation et leur classement. |
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